TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00474

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00474 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43T
Rang n° 26/478
ORDONNANCE
du 03 Juin 2026

Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé,

Vu la procédure,

Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation :
- M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Concernant :
- [C] [E]
né le 08 Septembre 1979 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1]
Comparant
Ayant pour avocat Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Et :
- AT 57 - MJPM (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant)
- M. le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1] (Concluant)

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu la saisine adressée au greffe le 01 Juin 2026, émanant de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [C] [E].

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ;

Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ;

Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [C] [E], l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2026.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique,

Vu la décision en date du 27/05/2026 prise par le directeur du CHS de [Localité 1] portant admission [C] [E] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Vu les décisions successives portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ;

Vu les certificats médicaux produits, ainsi que l’avis motivé en date du 01/06/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme actuelle ;

Il résulte des pièces médicales et des débats que Monsieur [E] est un patient suivi depuis 2002 pour une schizophrénie dissociative à forme pseudopsychopathique, associée à une polydépendance (cannabis, alcool). Son historique révèle des antécédents de violence ayant conduit à trois séjours en Unité pour Malades Difficiles (2005, 2009, 2011–2014). Bien qu’il dispose d’un logement thérapeutique au sein du CHS, il y passe peu de temps, préférant résider chez sa compagne. Son observance thérapeutique irrégulière et ses troubles du comportement ont contribué à des rechutes fréquentes.

L’hospitalisation actuelle, sans consentement, fait suite à une décompensation délirante marquée par des croyances en une surveillance sociétale permanente et des pratiques "sataniques" pour influencer les résultats du loto. Le 27 mai 2026, il a porté plainte pour viols et empoisonnement par une infirmière du CHS, allégations jugées incohérentes en raison de son refus des examens toxicologiques et de son discours évasif. Depuis son admission en unité fermée, il adopte une attitude de semi-mutisme, évitant toute discussion sur les événements ayant motivé son internement, tout en restant calme mais replié.
Sur le plan clinique, le patient présente une psychose active avec un délire structuré (persécution, méfiance extrême). Le traitement a été réajusté avec un retour à un antipsychotique antérieurement efficace. Les risques identifiés incluent des conduites imprévisibles, voire une hétéro-agressivité ou autolyse, en cas de non-stabilisation.

Les conditions restent donc réunies aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte.

PAR CES MOTIFS