TJ 57631, 8 juin 2026, RG 26/00463

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42S
Rang n° 26/496
ORDONNANCE
du 08 Juin 2026

Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé,

Vu la procédure,

Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation :
- M. [J] (Non comparant, ni représenté, mais concluant)

Concernant :
- M. [G] [W] [T]
né le 15 Octobre 1989 à [Localité 1] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 1]
Comparant
Ayant pour avocat Me Christine DEMANGE, avocat au barreau de SARREGUEMINES

Et :
- ALEFPA GUADELOUPE - MJPM (régulièrement convoqué, concluant)
- M. le Procureur de la République du TJ de [Localité 2] (Concluant)
- M. le Directeur du CHS de [Localité 2] (régulièrement convoqué, non comparant ni concluant)

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu la saisine en date du 29 Mai 2026, émanant de M. [J] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [G] [W] [T].

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ;

Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ;

Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [G] [W] [T], l’affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ;

Vu la décision en date du 05/062025 de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de [Localité 3] portant admission de [G] [W] [T] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d’une hospitalisation complète ;

Vu la décision du Juge du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12/12/2025 ayant autorisé la poursuite des soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Vu les certificats médicaux produits au soutien de la demande ainsi que l’avis du collège de trois professionnels en date du 26/05/2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Il résulte des pièces médicales et des débats que M. [T] a été admis le 13 janvier 2026 à l’Unité pour Malades Difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], transféré depuis l’EPSM de Guadeloupe en raison d’une instabilité psychotique persistante, exacerbée par des consommations répétées de toxiques durant ses précédentes hospitalisations. Son parcours est marqué par un antécédent judiciaire grave : en 2023, il a commis l’homicide de son cousin dans un contexte de décompensation psychotique aiguë, associée à une prise de substances. Cet acte a conduit à son incarcération de mars 2024 à juin 2025, jusqu’à ce qu’il soit déclaré pénalement irresponsable.

Depuis son admission en UMD, M. [T] fait preuve d’une bonne compliance et d’un contact globalement satisfaisant avec l’équipe soignante. Initialement, des idées délirantes étaient présentes, s’exprimant plus librement à mesure que sa méfiance diminuait, sans pour autant perturber significativement son fonctionnement quotidien. Cependant, une détérioration de son état somatique, probablement liée à son traitement par [H], a nécessité l’interruption de ce dernier, provoquant une recrudescence marquée des symptômes délirants. Ces idées, à connotation mystique et imaginative, persistent malgré les ajustements thérapeutiques, et s’accompagnent d’une désorganisation psychique, notamment une discordance affective visible lors de l’évocation du décès de son cousin. M. [T] adopte une distance émotionnelle face à cet événement, le justifiant par une légitime défense, et maintient partiellement des croyances persécutrices liées à ce contexte. Par ailleurs, son manque d’insight concernant la gravité de ses troubles et de leurs conséquences potentielles reste préoccupant.

Un risque de dangerosité persistant est identifié, en particulier en raison de son appétence non maîtrisée pour les toxiques, historiquement associée à des rechutes psychotiques. Bien que son comportement au sein de l’unité reste adapté, les nouvelles stratégies thérapeutiques n’ont pas encore permis une réduction significative de sa symptomatologie productive. Une surveillance renforcée est donc indispensable, tant sur le plan de l’observance médicamenteuse que de la prévention des rechutes toxicomaniaques. M. [T] présente un haut risque de décompensation, nécessitant un cadre thérapeutique rigoureux et une évaluation continue de sa dangerosité.

Les conditions restent donc réunies et la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte sera ordonnée.

PAR CES MOTIFS