TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00191

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Pôle Social

Date : 1er juin 2026

Affaire :N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XQ

N° de minute : 26/00387

Notification :

Le

A

1 CCC aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [U] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant, non représenté

DEFENDERESSE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
[Localité 3]

représentée par Madame Caroline [C] agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique avec accord des parties

Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier

DÉBATS

A l'audience publique du 1er juin 2026,

---

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a statué en ces termes ;

DÉBATS

A l’audience de ce jour, le Tribunal constate que le demandeur régulièrement convoqué ne comparaît pas et n’est pas représenté ;

Que la défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ;

Qu’il n’y a pas lieu de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure ;

Que dès lors, il convient en application de l’Article 468 du Code de Procédure Civile, de déclarer caduque la demande ;

EN CONSÉQUENCE

Le Tribunal statuant publiquement,

Prononce la caducité de la demande.

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 JOURS, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Ainsi fait et prononcé en audience publique le 1ER JUIN 2026

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Diara DIEME Marion MEZZETTA