TJ 06088, 8 juin 2026, RG 25/01619

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°
du 08 Juin 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/01619 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNNQ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEUR:

Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1]/FRANCE
représenté par Maître Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDERESSES:

Compagnie d’assurance GMF, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE
représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
S.A.S. ENTORIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE
représentée par Me Laurence DIAMANT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE
défaillant

A l’audience de mise en état dématérialisée tenue le 08 Juin 2026
Par Anne VINCENT, Vice-Président assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 22 Avril 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 17 février 2026 émanant du conseil de M [F] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance des défendeurs

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par le conseil de M [X] [F] et accepté par les défendeurs par conclusions des 18 février 2026 et 5 mars 2026;

PAR CES MOTIFS :