TJ 83137, 9 juin 2026, RG 24/06767

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

2ème Chambre
N° RG 24/06767 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TB

Minute n° 40/2026
DEMANDEUR :

Mme [N] [M]
Rep/assistant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDEURS :

M. [D] [A]
Rep/assistant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON

Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Rep/assistant : Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l'acceptation des défendeurs ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS