CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/03415
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 09 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 2024-00014007)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 01 septembre 2025
suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2025
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
FONDATION OVE représentée par son président en exercice reconnue comme établissement d'utilité publique dont le siège social est
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon
et par Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon
et
INTIME :
Monsieur [E] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Azzedine EL JEMNI, avocat au barreau de Grenoble
Nous, Gwénaëlle TERRIEUX, conseillère, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03415 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZQ2 ;
Vu le procès-verbal d'accord total conlu entre les parties lors de l'audience de règlement amiable du 11 mai 2026 ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 26 mai 2026, la FONDATION OVE déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action fait l'objet de l'article 4 du procès-verbal d'accord total du 11 mai 2026 ; selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la FONDATION OVE ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière, La conseillère
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