CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/01739

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 350/2026

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01739 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYS

APPELANT

Monsieur [C] [K]

INTIMEE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 24 avril 2025 par M. [C] [K] à l'encontre d'un jugement rendu le 2 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse dans le litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin ;

Vu la comparution des parties lors de l'audience d'instruction du 4 décembre 2025 à l'issue de laquelle un renvoi a été ordonné à l'audience d'instruction du 2 avril 2026, lors de laquelle les parties ont comparu et un renvoi contradictoire à l'audience d'instruction du 4 juin 2026 a été ordonné aux fins d'actualisation du décompte par la caisse suite à la remise partielle accordée à l'appelant au cours de la procédure d'appel ;

Vu l'absence de l'appelant lors de l'audience d'instruction du 4 juin 2026 ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, M. [K] n'a pas comparu à l'audience d'instruction, et n'a pas préalablement sollicité une dispense de comparution.

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,