CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/00318

COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 26/00257 du : 13 Janvier 2026

N° RG 26/00318 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSQ2

Décision attaquée :

Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25R00013

APPELANTE

S.A.S. RJ ENTREPRISE Prise en la personne de son Président

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

Représentée par Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A.S. MONOPANEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre,

Vu la déclaration d'appel n°26/00257 en date du 13 janvier 2026 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00318 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSQ2,

Vu les conclusions de l'appelante en date du 27 mai 2026 sollicitant au visa des articles 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile qu'il soit donné acte à la socité RJ entreprise du désistement de son appel, constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, et demandant que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens d'appel,

Vu l'absence d'appel incident de la part de l'intimée,

Vu les articles 399, 400, 401 et 405 du code de procédure civile,

Considérant que le conseil de l'appelante sollicite de la cour qu'elle constate le désistement de son appel en raison de l'établissement d'un protocole d'accord transactionnel entre les parties ;

Considérant que l'intimée n'a pas formé appel incident ;

Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel par l'appelante et de prononcer l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00318 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSQ2 ;

Qu'il convient en raison de l'accord des parties de dire que chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS