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CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02156


Vérifier : CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2026
Numéro
26/02156
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
6a28f835cdc6046d47ca9229

Texte de la décision

1,159 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/02156 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTAC

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M134

Affaire :

Mme [P] [O] NÉE [X]

Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

S.A. CREDIT LOGEMENT

Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20/05/2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 9 juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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