CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/11611

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 09 JUIN 2026

N° 2026/ 355

Rôle N° RG 25/11611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHA6

[X] [J]

[W] [M]

C/

Syndicat de copropriétaires

[I]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Farouk MILOUDI

Me Lauriane BUONOMANO

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 09 septembre 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25/00122.

APPELANTS

Monsieur [X] [J],

né le 30 juillet 1961 à [Localité 2], de nationalité française,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE

Madame [W] [M],

née le 08 juillet 1967 à [Localité 2], de nationalité française,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE

INTIMÉE

Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 2]

sis [Adresse 3]

pris en la personne de son syndic le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER,

dont le siège social sis [Adresse 4]

lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice

ayant pour avocat postulant Me Lauriane BUONOMANO,

du barreau d'AIX-EN-PROVENCE

pour avocat plaidant Me Marcelle CAUVN LAVAGNA du barreau de GRASSE

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COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 juin 2026 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Séverine MOGILKA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

M. Gilles PACAUD, Président

Mme Angélique NETO, Conseillère

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

qui en ont délibéré sur le champ et sur le siège

Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Catherine BURY

ARRÊT

contradictoire

Prononcé sur le siège le 09 juin 2026 ,

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Catherine BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 09 septembre 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25/00122 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 octobre 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 10 octobre 2025 ;

Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,

Vu la confirmation à l'audience par les conseils des parties de leur demande de retrait du rôle,

SUR CE,

En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS,