CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/09328

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ

Ordonnance n° 2026/M227

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [Y]

Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [M] [X] épouse [O], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [S] [O], né le 16 Août 1948 à [Localité 3] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 3]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Mme [R] [A] Agissant en sa qualité d'héritière de Madame [M] [X]

Veuve de Monsieur [S] [O],

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 29/07/2025 par Monsieur [K] [Y] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de TOULON ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 02/10/2025 à la suite du décès de Monsieur [S] [O] intimé ;

Vu la reprise d'instance du 12/11/2025 ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 06/01/2026 à la suite du décès de Madame [M] [O], et la prolongation du délai pour régulariser la procédure accordée par ordonnance du 28/04/2026 ;

Vu les conclusions de désistement notifiées par la voie éléctronique le 18/05/2026 par Monsieur [K] [Y] ;

Vu les conclusions d'intervention volontaire de Madame [L] [A] venant aux droits de sa mère en qualité d'héritière de Madame [M] [O] et d'acceptation de désistement ;

MOTIVATION

En application des dépositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel ne suppose pas l'acceptation de l'autre partie, sauf lorsqu'il comporte des réserves et lorsque l'autre partie a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement.

En l'espèce, le désistement de l'appelant est fait sans réserve et a été accepté par Madame [L] [A] ayant-droit de sa mère Madame [M] [O].

L'instance d'appel est par voie de conséquence éteinte et les dépens de l'instance seront laissés à la charge de chacune des parties conformément à leur demande.

PAR CES MOTIFS