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T. com. 9301, 29 mai 2026, n° 2025F01287


Vérifier : T. com. 9301, 29 mai 2026, n° 2025F01287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/05/2026
Numéro
2025F01287
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 07
Id
6a293592cdc6046d47cf9776

Texte de la décision

1,152 caractères

2025F01287

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 mai 2026

N• de RG : 2025F01287

N• MINUTE : 2026F01977

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S):

Mme [D] [T] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 2] (75W0009)

et par Me ALAIN BERDAH [Adresse 3]

DEFENDEUR(S) :

SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M. Benjamin, Mark SMITH,Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre SIE Juges : M. Didier LE [B] M. [J] [V] assistés de M. [C] [R], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 29 mai 2026

JUGEMENT

Décision

contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président, et par M. [C] [R], commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.