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TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/01027


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Date
10/06/2026
Numéro
24/01027
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
6a29b080cdc6046d47dc524e

Texte de la décision

1,422 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le :
1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 2]-LACRESSE le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/01027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZO

N° MINUTE : 26/00006

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 10 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

C.A.V.E.C., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1441

à
S.A. [1] QUERCY, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 février 2024,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Prononcé en audience publique le 10 juin 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Mesdames TALON et TAILLOIS, Assesseures, assistées de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président

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