Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source api

TJ 79191, 6 mai 2026, RG 26/00030


Vérifier : TJ 79191, 6 mai 2026, RG 26/00030 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2026
Numéro
26/00030
Lieu / cour
tj79191
Chambre
2ème chambre civile
Type
other
Id
6a29b230cdc6046d47dc6e92

Texte de la décision

1,263 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


2ème chambre civile
contentieux général - de 10 000 €

DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVO
AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. CD 2
OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente

N° MINUTE : 26/

copies délivrées le:
1ccc à Me FIERS
1ccc à M. [L]

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 6 MAI 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [A], [R], [E] [L]
né le 18 Janvier 1943 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

ET :

DEFENDERESSE:

S.A.R.L. CD 2
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, représentée par Me FIERS Ludovic, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT


DÉBATS :

Le Juge du Tribunal judiciaire est saisi d'une requête présentée le 09 Octobre 2025 par Monsieur [L].

A l'audience du 06 Mai 2026, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, Monsieur [A], [R], [E] [L] n’a pas comparu.

EN CONSÉQUENCE :

Mme BELLET, Juge du Tribunal judiciaire assistée de Madame BELLA ABEGA, Greffier,

Ordonne la radiation de la présente affaire.

Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le six Mai.

Le greffier, Le Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.