TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01128
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Texte de la décision
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXR
Minute : 26/00588
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du 28 mai 2026
S.A. IMMOBILIERE 3F
C/
Monsieur [C] [G]
1 copie certifiée conforme à S.A. IMMOBILIERE 3F
par lettre simple le
1 copie certifiée conforme à Maître par lettre simple le
1 copie certifiée conforme à Monsieur [C] [G]
par lettre simple le
1 copie certifiée conforme à Maître par lettre simple le
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
Prononcé publiquement au nom du peuple français le 28 mai 2026 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, sous la présidence de Madame Violaine ESPARBES, juge du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffier,
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.A. IMMOBILIERE 3F
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P128
représentée par Me SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS
d'une part,
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [C] [G]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
non comparant
d'autre part,
Dont le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a été saisi par assignation ou requête en date du 23 octobre 2025 pour une audience prévue le 28 mai 2026,
Vu l'audience publique du 28 mai 2026,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
MOTIFS
Attendu que lors de l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance ;
ou
Attendu que par courriel du , la partie demanderesse a indiqué se désister de son instance ;
ou
Attendu que par courriel du , Me SCP MENARD-WEILLER, avocat de la partie demanderesse, a indiqué que son client se désistait de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
ou
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
Qu'il convient dès lors de constater, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de proximité ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal de proximité, statuant publiquement,
Constate, par l'effet du désistement, l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXR et son dessaisissement ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf convention contraire des parties ;
Ainsi prononcé en audience publique le 28 mai 2026, la minute étant signée par Madame Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, et par Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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