TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00353

ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [O] – RG n°26/00353
COUR D'APPEL DE REIMS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TROYES

N° RG : 26/00353
N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FRGK
ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 10 juin 2026

CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT

PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS

M. [K] [O]
Né le 6 juillet 1975 à [Localité 1]
Adresse : [Adresse 1]
[Localité 2]

Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026.

Le magistrat