TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00480
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Texte de la décision
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
MINUTE N° : 26/00354
DOSSIER N°: N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2C4
JUGEMENT DU 04 Juin 2026
SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 04 Juin 2026
Véronique LE BERRE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Daniel HELFENSTEIN, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
S.C.I. SG1
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES
DEFENDEUR(S) :
Madame [E] [X]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante en personne
Monsieur [A] [Q]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 novembre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL, statuant publiquement,
Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l'instance et à l'action,
Condamne le demandeur aux dépens.
Le greffier, Le Juge des contentieux de la protection,
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