TJ 44184, 27 mai 2026, RG 26/00746
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 26/00746 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2UF
Minute : 26/00233
JUGEMENT
DU 27 Mai 2026
AFFAIRE :
S.C.I. GRAND LARGUE
C/
[J] [Q]
Copies certifiées conformes
S.C.I. GRAND LARGUE
Monsieur [J] [Q]
délivrées le :
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.C.I. GRAND LARGUE
sise [Adresse 3]
représenté par monsieur [W] (associé), comparant -
à
Monsieur [J] [Q],
demeurant [Adresse 4]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 février 2026
le Juge des contentieux de la protection :
Constate qu’à l’audience le demandeur a indiqué se désister de l'instance et de l’action ;
Constate l’acceptation du désistement par le défendeur ;
Constate que l'instance et l’action sont éteintes par l'effet du désistement du demandeur ;
Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 27 mai 2026 par Claire PIAN,Juge des contentieux de la protection, assistée de Ingrid LABUSZEWSKI, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
Ingrid LABUSZEWSKI Claire PIAN
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