Cass., 11 juin 2026, n° 26-13.590

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: J 26-13.590

Demandeur(s)
: la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Ordonnance
: 60744

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [Y] [R],

3°/ à M. [S] [R],

4°/ à Mme [Q] [B], épouse [R],

tous trois (n° 2 à 4) domiciliés [Adresse 3] (Tunisie),

venant tous quatre aux droits de [X] [R] décédé le [Date décès 1] 2023.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026