Cass., 11 juin 2026, n° 26-13.499

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 26-13.499

Demandeur(s)
: l'association Carrefour des communes

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: l'URSSAF Ile-de-France

Ordonnance
: 60742

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Carrefour des communes, domiciliée chez l'association des Maires Franciliens, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2026 par la
cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant
à l'URSSAF Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Carrefour des communes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Carrefour des communes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026