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Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.708


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.708 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-21.708
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbcf1cdc6046d470782ea

Texte de la décision

2,484 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-21.708

Demandeur(s)
: l'association Atina et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: la société Philae et autres

Ordonnance
: 60737

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'association Atina, domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [Z] [Y], veuve [C], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 4 décembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 décembre 2025, contre l'ordonnance rendue le 26 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (rétablissement personnel), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Philae, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la société Balbec Asset management, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est chez Synergie,
[Adresse 6],

5°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège
est secteur surendettement, [Adresse 7],
[Adresse 7],

6°/ à la société Foncred V, dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7],
7°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est c/o Neuilly contentieux, [Adresse 8],

8°/ à la société Compagnie générale de crédit aux particuliers Crédipar,
dont le siège est chez Eos France, secteur surendettement, [Adresse 7],

9°/ à la société Consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

10°/ à la société Monabanq, dont le siège est chez [Adresse 10],

11°/ à la société Salwa, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2026, suivi d'un désistement total rectificatif déposé à la même date, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de l'association Atina et de
Mme [Z] [Y], veuve [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à l'association Atina et à Mme [Z] [Y],
veuve [C], de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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