Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.850

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: S 25-21.850

Demandeur(s)
: l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1])
et autres

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: l'Aide sociale à l'Enfance et autres

Ordonnance
: 60736

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), domiciliée [Adresse 1],

2°/ l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]), domiciliée [Adresse 2],

3°/ l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), domiciliée [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant :

1°/ à l'Aide sociale à l'Enfance, dont le siège est Hôtel du département DEFJ, pôle prévention et protection enfance, [Adresse 4], prise en la personne du président du conseil départemental du Nord,

2°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à l'Agence régionale de Santé Hauts-de-France, dont le siège est
[Adresse 6],

4°/ à l'Hôpital [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à Mme [K] [E], domiciliée chez M. [H] [Q],
[Adresse 8], mineure,

6°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de l'association
La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), de l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et de l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), à l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et à l'association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]) de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026