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Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.864


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.864 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-21.864
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbcf5cdc6046d47078352

Texte de la décision

1,672 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-21.864

Demandeur(s)
: Mme [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société Agence commerciale Bretagne Sud

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60735

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Z] [M], épouse [X], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Mimi confitures,

2°/ la société MJ Ouest, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [I], pris en qualité de mandataire judiciaire de Mme [Z] [M], épouse [X], exerçant sous l'enseigne Mimi confitures,

ont formé un pourvoi le 10 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Agence commerciale Bretagne Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de Mme [Z] [M] et de la société MJ Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [M] et à la société MJ Ouest de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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