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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.351


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.351
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd18cdc6046d4707867d

Texte de la décision

1,493 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 26-12.351

Demandeur(s)
: la société Axa France IARD et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre

Ordonnance
: 60719

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société Passion Jet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 4] (Corse du Sud),

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de la société Passion Jet, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à la société Passion Jet de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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