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Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.410


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.410 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-22.410
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd1dcdc6046d470786d4

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-22.410

Demandeur(s)
: la société MMA IARD et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Les Tuileries

Avocat(s)
: Me Bardoul

Ordonnance
: 60717

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 28 octobre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la société Les Tuileries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de la
société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD et à la société MMA IARD assurances mutuelles de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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