Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.790


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.790 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-21.790
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd1fcdc6046d470786e2

Texte de la décision

1,953 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-21.790

Demandeur(s)
: la société Merkatu Estalia

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: M. [O] et autres

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela,
la SARL Gury & Maitre,
la SCP Marlange et de La Burgade,
la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 60716

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Merkatu Estalia, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 3],

3°/ à M. [X] [Q],

4°/ à Mme [A] [T],

tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 4],

5°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],

6°/ au syndicat des copropriétaires de l'espace Baltard, [Adresse 1] et [Adresse 5], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice,
le cabinet Habrial, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5],

7°/ au cabinet Fay et compagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1],

8°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Merkatu Estalia,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Merkatu Estalia de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.