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Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.745


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.745 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-10.745
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd23cdc6046d4707873c

Texte de la décision

1,227 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 26-10.745

Demandeur(s)
: la société Tache France

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Ordonnance
: 60714

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tache France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Tache France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Tache France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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