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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.473


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.473
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd2acdc6046d470787a4

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 26-12.473

Demandeur(s)
: la société Coexo Centrale et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [D]

Ordonnance
: 60711

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Coexo Centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Coexo Laures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant
à Mme [M] [L] [D], domiciliée [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de la société Coexo Centrale et de la société Coexo Laures, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Coexo Centrale et à la société Coexo Laures de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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