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Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.324


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-22.324
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd2ccdc6046d470787f8

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-22.324

Demandeur(s)
: la société DAMV conseil

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: Mme [F] et autres

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 60710

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DAMV conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], ayant un établissement secondaire sis
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 22 décembre 2025 contre les arrêts rendus les 21 décembre 2023 et
18 septembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [F],
2°/ à M. [L] [K],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

3°/ à la société Le Celtic, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société DAMV conseil, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société DAMV conseil de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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