Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.667

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 26-10.667

Demandeur(s)
: la société Codevia

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

Ordonnance
: 60705

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Codevia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement principal zone industrielle de Meaux, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Codevia,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Codevia de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026