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Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.182


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-11.182
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd39cdc6046d470788de

Texte de la décision

1,685 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 26-11.182

Demandeur(s)
: la société GMF assurances

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 60704

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à l'organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages,
dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à l'établissement public de coopération interdépartementale des Yvelines Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2],

5°/ à la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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