Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.877


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.877 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-20.877
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd47cdc6046d47078a17

Texte de la décision

1,479 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-20.877

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [I] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 60698

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [C] [I] épouse [B].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation du 12 décembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [B], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi
le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [I], épouse [B], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à l'union départementale des associations familiales (UDAF) de Savoie, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [L] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.