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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.975


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.975
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd64cdc6046d47078c70

Texte de la décision

1,514 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 26-12.975

Demandeur(s)
: la société BNP Paribas personal finance

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la société Groupe France épargne et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60684

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Groupe France épargne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [M], [W], [C] [H], épouse [O],

3°/ à M. [B], [U], [I] [O],

tous deux domiciliés [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas personal finance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société BNP Paribas personal finance de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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