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Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.916


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.916 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-10.916
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd66cdc6046d47078c7e

Texte de la décision

1,556 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 26-10.916

Demandeur(s)
: le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [M] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Spinosi

Ordonnance
: 60683

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse
(6e chambre civile, 1re présidence), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l'union des jeunes avocats, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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