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Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.152


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-10.152 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-10.152
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd68cdc6046d47078ccd

Texte de la décision

1,279 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 26-10.152

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 60682

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [R], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Z] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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