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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.971


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.971 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.971
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd71cdc6046d47078d52

Texte de la décision

1,335 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 26-12.971

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société Marie Surgelés

Ordonnance
: 60678

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mars 2026
contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Poitiers
(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marie Surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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