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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.970


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.970 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.970
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd73cdc6046d47078dba

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 26-12.970

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société Marie Surgelés

Ordonnance
: 60677

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marie Surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaie d'assurance maladie de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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