Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.970
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 26-12.970
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Marie Surgelés
Ordonnance
: 60677
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], dont
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marie Surgelés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaie d'assurance maladie de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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