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Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.515


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-20.515
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd75cdc6046d47078dd8

Texte de la décision

1,317 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 25-20.515

Demandeur(s)
: la compagnie d'assurance La Mondiale

Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller

Défendeur(s)
: la société Casino de [Localité 1] et autre

Ordonnance
: 60676

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La compagnie d'assurance La Mondiale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Casino de [Localité 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la compagnie d'assurance La Mondiale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d'assurance La Mondiale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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