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Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.346


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-21.346
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd7ecdc6046d47078eab

Texte de la décision

1,871 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-21.346

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)
: M. [E] et autres

Ordonnance
: 60672

Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [U] [J].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 24 septembre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],

2°/ au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3], [Localité 2],

3°/ à [A] [V] [F] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée,

4°/ à [K] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé,

5°/ à [M] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée,

6°/ à [N] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé,

7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de Mme [U] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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