Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.346
Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-21.346
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: M. [E] et autres
Ordonnance
: 60672
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [U] [J].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 24 septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 24 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3], [Localité 2],
3°/ à [A] [V] [F] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée,
4°/ à [K] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé,
5°/ à [M] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], mineure de moins de 16 ans placée,
6°/ à [N] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], mineur de moins de 16 ans placé,
7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de Mme [U] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.