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Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.388


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-12.388 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-12.388
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd83cdc6046d47078f04

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 26-12.388

Demandeur(s)
: l'association Convention nationale des avocats (CNDA)

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Allianz IARD

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 60670

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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