Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.117
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-11.117
Demandeur(s)
: la société Novatec
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société TPL systèmes
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60669
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Novatec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société TPL systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Novatec, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Novatec de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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