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Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.117


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-11.117
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd85cdc6046d47078f44

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 26-11.117

Demandeur(s)
: la société Novatec

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société TPL systèmes

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60669

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Novatec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société TPL systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Novatec, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Novatec de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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