Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.116
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-11.116
Demandeur(s)
: l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société GazelEnergie generation
Ordonnance
: 60668
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] agissant en la personne de Mme [U] [G], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société GazelEnergie generation, société
par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant aux noms de l'établissement Maritime de Caronte et de Fos et de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et à la société BR associés de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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