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Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.116


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 26-11.116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
26-11.116
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd87cdc6046d47078f68

Texte de la décision

1,721 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 26-11.116

Demandeur(s)
: l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et autre

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société GazelEnergie generation

Ordonnance
: 60668

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] agissant en la personne de Mme [U] [G], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 13 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à la société GazelEnergie generation, société
par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant aux noms de l'établissement Maritime de Caronte et de Fos et de la société BR associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Maritime de [Localité 1] et de [Localité 2] et à la société BR associés de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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