Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.786


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-20.786
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd8ccdc6046d47078fcb

Texte de la décision

2,073 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-20.786

Demandeur(s)
: la société Boulogne Seine D2

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 60666

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Boulogne Seine D2, société civile immobilière, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 6 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel
de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [W] [G],
3°/ à Mme [K] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

4°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2],

5°/ à la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [N] [M], en qualité de liquidateur judiciaire,
6°/ à Mme [B] [V], épouse [X],
7°/ à M. [A] [Z] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 5],
8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

9°/ à la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

10°/ à M. [U] [C],

11°/ à M. [Q] [Y],

12°/ à Mme [F] [O],

tous trois domiciliés [Adresse 4],

13°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kléber notaires.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Boulogne Seine D2, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Boulogne Seine D2 de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.