Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.524
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-21.524
Demandeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60665
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF),
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige
les opposant :
1°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [G] [L] et de la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [L] et à la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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