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Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.524


Vérifier : Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2026
Numéro
25-21.524
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a2bbd8ecdc6046d47078fd9

Texte de la décision

1,605 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-21.524

Demandeur(s)
: Mme [L] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60665

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],

2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF),
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 2],

ont formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige
les opposant :

1°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [G] [L] et de la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [L] et à la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 juin 2026

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