CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00411
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKM4 - 2ème chambre
Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023591
APPELANT
Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN, demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Amélie DOMERCQ de la SELEURL DOMERCQ AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 06/02/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 11 Mai 2026 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 04 Juin 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
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