TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/06449

RG n° N° RG 25/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TWL

DU : 09 Juin 2026

AFFAIRE :

[Q] [A], [T] [C]

C/

[O] [X]

Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à Avocats : Me Christian DUBARRY
Me Dominique LAPLAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Louise LAGOUTTE, Vice-Président,
Juge de la Mise en Etat
Greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [Q] [A]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [T] [C]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

Monsieur [O] [X]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action des demandeurs qui ne nécessite par l’accord des parties en défense,

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier.

Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.