TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02044

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/02044 N Portalis DB2H W B7K 4ITK- Hospitalisations sans consentement
Ordonnance du : 11 Juin 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 05.05.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211 2 2 à L. 3212 1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 2] en date du 09.05.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement par transfert, sous la forme d'une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211 2 2 à L. 3212 1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l'ordonnance de maintien en hospitalisation sans consentement rendue par le juge près le tribunal judiciaire de Lyon en date du 14.05.2026,

Concernant :
Monsieur [Q] [W]
né le 18 Mai 1992 à [Localité 2]

Vu la saisine par requête du 05 Juin 2026de Monsieur [Q] [W], patient, actuellement en hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier de [Etablissement 2] reçue au greffe le 05 Juin 2026 en mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte dont il fait l'objet, et les pièces transmises par l'établissement hospitalier et jointes au dossier ;

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 08.06.2026 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Monsieur [Q] [W] assisté de Maître BERTHAUD Maxime, avocat de permanence,

Attendu qu'il est attesté par le certificat mensuel du Dr [H], médecin de l'établissement, en date du 11.05.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Q] [W] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de ce certificat médical que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Que Monsieur [Q] [W] se désiste de sa demande ;

Qu'il y a lieu par conséquent de constater le dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS