TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02094

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Greffe des hospitalisations sans consentement

BORDEREAU DE NOTIFICATION DÉCISION DU JUGE

Le greffier a l’honneur de notifier par la présente à Monsieur le Procureur de la République conformément aux dispositions du code de la santé publique, la décision rendue ce jour, mettant fin à l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [J] [N].

Notification adressée par courriel le 11 Juin 2026 à

Le greffier,

Notification reçue le à heures

Le Procureur de la République

Le Procureur de la République, vu la décision ci-dessus notifiée,

☐ déclare exercer un recours contre la décision ci-dessus notifiée,

☐ déclare exercer un recours suspensif contre la décision ci-dessus notifiée,

☐ déclare renoncer à effectuer un recours contre la décision ci-dessus notifiée,

Fait au parquet, le à heures

Le Procureur de la République

Envoyé par courriel à l’hôpital le à heures

Le greffier