CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/02417

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

N° RG 26/02417 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MB

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 10 JUILLET 2017, N° 2015J2388

APPELANTE

S.A.S. MONDIAL FRIGO-IFC

Représentant : Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTERVENANT

INTIMEES

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

S.N.C. SEDIFRAIS

Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Stéphane BOUILLOT de la SELEURL WIN LEX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Société ACTE IARD

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro RG 21/5987 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 26/02417 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MB.

Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.

Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026

Le conseiller de la mise en état