CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/09469

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/09469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUZS

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J1194

S.A.R.L. SARL DIA PIECES AUTO

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUZS,

Vu la déclaration d'appel en date du 01 Décembre 2025,

Vu l'avis du greffe adressé le 01 Avril 2026 portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation écrite des parties en retour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS